Glossaire

Sensibilité archéologique

Les zones à sensibilité archéologique ou zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) font l’objet d’un arrêté de zonage. Émanant du préfet de région – si les informations scientifiques laissent présager la présence de vestiges –, l’arrêté fait l’objet d’un affichage dans la mairie concernée.
L’ensemble des zones à sensibilité archéologique sont répertoriées dans une vaste base de données, la carte archéologique nationale, consultable par le biais du Service régional de l’Archéologie (SRA).

SRA

Service régional de l'archéologie
Placés sous l’autorité des préfets de région au sein des Directions régionales des affaires culturelles (Drac), les Services régionaux de l’Archéologie instruisent les dossiers d’aménagement pour déterminer s’ils doivent donner lieu à des prescriptions archéologiques.