Glossaire

RAP

Redevance d’archéologie préventive. Elle assure, pour partie, le financement de l'archéologie préventive. Elle est due pour tous travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable, en application du code de l’urbanisme, dès lors que l'aménagement projeté porte atteinte au sous-sol, quelle que soit sa profondeur, et dont la surface est supérieure à 3 000 m2. La RAP est également due pour les travaux qui donnent lieu à étude d’impact ou les travaux d’affouillement soumis à déclaration administrative préalable. La condition est que la surface au sol des travaux soit égale ou supérieure à 3 000 m². Certains aménagements et constructions sont exonérés de la redevance (cf. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286).

Remblai

Opération de terrassement destinée à combler des excavations ou à réaliser une surélévation de sol avec des matériaux issus d’un terrassement.

Remise en état du terrain

Marque l'achèvement de la phase terrain avec le remblaiement de la partie fouillée si l'aménageur le demande, le démontage de la base de vie (retrait de la couche de granulat sur laquelle sont posés les bungalows, démontage des réseaux - adduction d'eau potable, EDF…), le retrait des éventuelles pistes de chantier…

Responsable de recherche archéologique

À la tête d’une équipe opérationnelle, il mène à bien l’ensemble des activités propres à l’opération archéologique qui lui est confiée (en tant que responsable d’opérations désigné par l’État) ou au(x) secteur(s) qui lui est(sont) confié(s) (en tant que responsable de secteur). Il utilise les différentes techniques de collecte et d’exploitation des données, d’archivage, de traitement et de diffusion des résultats des études et de la recherche. Il participe à l’accroissement des connaissances, notamment par la production du rapport d’opération remis au service régional de l’archéologie, dans le respect du cahier des charges et du projet scientifique d’intervention établi par l’Inrap.