Glossaire

Opérateur

Pour mener la fouille qui lui a été prescrite, l’aménageur peut choisir l’Inrap, le service archéologique agréé d’une collectivité territoriale, ou un organisme privé agréé. Il établit avec lui un contrat de fouille qui définit le projet scientifique d’intervention et les conditions de sa mise en œuvre. Si l’aménageur est une personne publique, le contrat est régi par les règles de passation et d’exécution des marchés publics de travaux. S’il s’agit d’un aménageur privé, son choix est libre.
Dans le cas où aucun autre opérateur ne remplit les conditions pour effectuer la fouille ou ne s’est porté candidat, c’est à̀ l’Inrap qu’en incombe la réalisation.