L'Inrap partenaire de votre projet

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Pouvez-vous choisir de confier une opération d’archéologie préventive à l’Inrap ?

La procédure varie selon qu’il s’agit d’un diagnostic ou d’une fouille.

Diagnostic

Vous ne pouvez pas choisir l’opérateur qui va mener cette opération. Il est désigné par le préfet. Il peut s’agir du service archéologique agréé de la collectivité territoriale concernée ou de l’Inrap. L’Inrap intervient lorsque ladite collectivité territoriale ne possède pas de service agréé en archéologie préventive, ou si ce service décide de ne pas mener le diagnostic.

Fouille 

Vous assurez la maîtrise d’ouvrage et êtes libre de faire appel à l’Inrap pour mener une fouille. Vous signez alors avec l’Institut un contrat qui définit le contenu scientifique de l’intervention et les conditions de sa mise en œuvre.

Vous êtes une personne publique ? Le choix de l’opérateur - l’Inrap, service archéologique agréé d’une collectivité territoriale ou organisme privé agréé - devra alors résulter d’une procédure de consultation régie par les règles de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.
Si vous voulez des garanties pour une intervention prioritaire dans le calendrier des opérations de l'Inrap, vous pouvez conclure avec l'institut un accord cadre de longue durée.