Ce que disent les textes

Ce que disent les textes

Quand et comment les opérations d’archéologie préventive sont-elles réalisées ?

Les grandes étapes d’une opération de diagnostic

Prescription

Le préfet de région prescrit un diagnostic après l’étude du projet d’aménagement par le service régional de l’archéologie et le notifie à l’aménageur.

Désignation d’un opérateur public

Le préfet de région attribue la réalisation du diagnostic à l’Inrap ou au service archéologique agréé de la collectivité territoriale concernée, et en informe l’aménageur.

Projet d’intervention scientifique

L’opérateur désigné (l’Inrap ou le service archéologique agréé de la collectivité territoriale concernée) établit un projet d’intervention scientifique qu’il soumet au préfet de région.

Convention

Dès l’approbation du projet scientifique et au plus tard trois mois après s’être vu attribuer la réalisation du diagnostic, l’opérateur signe avec l’aménageur une convention qui définit les modalités de l’intervention sur le terrain.

Désignation d’un responsable scientifique

Le préfet de région désigne le responsable scientifique de l’opération (sur proposition de l’opérateur).

Mise à disposition du terrain par l’aménageur

L’aménageur met le terrain à la disposition de l’opérateur dans des conditions qui lui permettent de réaliser les travaux de diagnostic : dépollution, abattage des arbres, mise en sécurité… Un procès-verbal est alors dressé.

Réalisation du diagnostic

L’opérateur réalise la phase « terrain » du diagnostic.

Procès-verbal de fin de chantier

Une fois le diagnostic achevé sur le terrain, un procès-verbal est établi.


Rapport de diagnostic

Les résultats scientifiques recueillis au cours du diagnostic sont étudiés (phase post-fouille) et rassemblés dans un rapport adressé au préfet de région, qui le transmet à l’aménageur et au propriétaire du terrain.

Eventuelle prescription de fouilles ou demande de modification du projet

Dans un délai de trois mois après réception de ce rapport, le préfet de région peut demander une fouille ou une modification du projet d’aménagement.

Les grandes étapes d’une opération de fouille

Prescription

Dans les trois mois suivant la réception du rapport de diagnostic, le préfet de région peut adresser à l’aménageur une prescription de fouille qu’il transmet également à la mairie ou à la Direction dépatementale de l'équipement chargée d’autoriser les travaux. Un cahier des charges scientifique y est annexé.

Choix de l’opérateur

L’aménageur est le maître d’ouvrage de la fouille pour laquelle il choisit un opérateur après avis du SRA sur la conformité des offres reçues par l'aménageur.

Projet scientifique d’intervention et cahier des charges scientifique

Le contrat ou marché, signé entre l’aménageur et l’opérateur, définit le contenu scientifique de l’intervention et les conditions de sa mise en œuvre sur la base du cahier des charges scientifique annexé à la prescription.

Autorisation de fouille et éventuelle demande de prise en charge ou de subvention

L’aménageur transmet le contrat (ou le marché public) au préfet de région. Il dispose d’un délai de deux mois pour autoriser la fouille. L’aménageur peut également joindre à ces documents une demande de prise en charge du coût des fouilles par l’État, ou de subvention dans le cadre du Fnap.

Approbation ou révision du projet scientifique d’intervention

Si le projet d’intervention n’est pas conforme au cahier des charges scientifique, le préfet de région peut demander à l’aménageur d’en présenter une version amendée.

Mise à disposition du terrain

Une fois la fouille autorisée, l’aménageur met le terrain à la disposition de l’opérateur et signe avec lui un procès-verbal.

Fouille

La fouille s’effectue selon le projet scientifique déposé : décapage, fouille et enregistrement... En fin de chantier, un procès-verbal et une attestation de libération du terrain sont établis.

Exploitation des données et rédaction du rapport de fouille

L'opérateur dispose de deux ans pour mener des études complémentaires et remettre le rapport de fouilles qu’il a rédigé.