Ce que disent les textes

Ce que disent les textes

Qui prescrit les opérations d’archéologie préventive ? Quand ? Selon quels critères ?

Le diagnostic

Un diagnostic peut être prescrit lorsqu’un projet d’aménagement est situé sur une zone à sensibilité archéologique ou s’il est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine.
C’est pourquoi les dossiers de travaux sont instruits par le Service régional de l’archéologie (SRA). Le préfet de région se fonde sur ses avis pour prescrire un diagnostic archéologique dans un délai de vingt et un jours à deux mois suivant le dépôt des dossiers.
Lorsqu’un diagnostic est prescrit, l’arrêté est notifié à la mairie ou à la Direction départementale de l'équipement chargées de délivrer l’autorisation de travaux, à l’aménageur, aux collectivités territoriales concernées par le projet (si elles disposent d’un service archéologique agréé) et à l'Inrap.
Moins de 9 % des aménagements font l’objet d’un diagnostic archéologiq

Les fouilles

Si un projet d’aménagement ne peut garantir la sauvegarde des vestiges archéologiques détectés lors d’un diagnostic et si ces derniers présentent un intérêt scientifique, il faut pouvoir les analyser avant leur destruction. Une fouille préventive peut alors être prescrite par le préfet de région sur avis du Service régional de l’archéologie (SRA).
La prescription est notifiée à la mairie ou à la Direction départementale de l'équipement et à l’aménageur dans un délai de trois mois après la réception du rapport de diagnostic.