Ce que disent les textes

Ce que disent les textes

Tous les projets d’aménagement sont-ils concernés par l’archéologie préventive ?

L’archéologie préventive vise à concilier les exigences de la recherche scientifique, de la sauvegarde du patrimoine et du développement économique des territoires. Par an, elle concerne effectivement moins de 9 % des projets d'aménagement.

La notion de sensibilité archéologique

Un projet de construction ou de travaux peut être soumis à une opération archéologique s’il est localisé sur une zone connue pour sa sensibilité archéologique.
En dehors de ces zones, une opération n'est prescrite que si le projet est susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique.
Le diagnostic est, dans la plupart des cas, prescrit et réalisé en amont du chantier d'aménagement. Il consiste à réaliser des sondages à la pelle mécanique. Il est parfois suivi d'une opération de fouille.
Moins de 9% des aménagements font l'objet d'un diagnostic archéologique
20 % seulement des diagnostics sont suivis d’une fouille

Votre projet peut-il être concerné ?

Il peut l’être s’il entre dans l’une des catégories de projets examinés par le service régional de l’archéologie (SRA) qui détermine si une opération doit être prescrite :

● Les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements d’une superficie supérieure à 3 hectares.
● Les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l’urbanisme.
● Les aménagements et ouvrages soumis à une étude d’impact (routes, déchetteries, carrières…).
● Les travaux menés sur des immeubles classés au titre des monuments historiques.
● Les travaux d'affouillement, de préparation de sol, d'arrachage de vigne ou de création de retenue d'eau ou de canaux (d’une superficie supérieure à 10 000 m2 et d’une profondeur de 0,50 m).