Ce que disent les textes

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Comment atténuer l’impact de l’archéologie préventive sur votre projet ?

L’archéologie préventive, comme son nom l’indique, intervient en amont des projets d’aménagement. Elle vise à limiter l’impact de la recherche scientifique et de la sauvegarde du patrimoine dans la conduite des projets.
Il s'agit notamment d'éviter les « mauvaises surprises » liées à la découverte fortuite et tardive de vestiges archéologiques.
L’objectif de l’archéologie préventive n’est pas la fouille systématique, mais avant tout l’identification du patrimoine. Ainsi, à l’issue d’un diagnostic, un site peut être reconnu comme comportant des éléments du patrimoine archéologique sans pour autant qu’il soit demandé de les mettre au jour.
Dans tous les cas, anticiper constitue la meilleure façon de réduire son impact sur votre projet, notamment en termes de délais.
Seulement 20 % des diagnostics archéologiques sont suivis d’une fouille

Estimer le risque archéologique

Consulter la carte archéologique nationale ou le plan d’urbanisme de la commune concernée permet d’estimer en amont le « risque archéologique ». L’aménageur dispose alors d’informations qui lui permettent d'optimiser l’emplacement, les coûts et les délais lors de l’élaboration de son projet.

Anticiper la prescription

Avant de déposer son permis de construire ou de travaux, l’aménageur peut saisir l’État (Drac, service régional de l’archéologie) de façon anticipée pour que soit réalisé un diagnostic archéologique. Deux mois après le dépôt de sa demande anticipée de prescription de diagnostic archéologique (DAPDA), il sait ainsi si son projet donnera lieu à une prescription de diagnostic.
En l’absence de réponse ou en cas de réponse négative, l’État est réputé avoir renoncé à prescrire un diagnostic sur le même terrain et pour le projet de travaux dont il a été saisi pendant une durée de 5 ans (sauf modification substantielle du projet ou évolution des connaissances archéologiques sur le territoire de la commune).

Quel impact en termes de délais des procédures liées à l’archéologie préventive en amont du projet de construction ou d’aménagement ?

  • Entre le dépôt du dossier de travaux aux fins d’autorisation administrative et la délivrance éventuelle d’une prescription d’un diagnostic : un mois. Un délai de deux mois est à prévoir s'il s'agit d'une étude d'impact.
  • Entre la désignation par l’État de l’opérateur (service archéologique agréé ou Inrap) qui réalisera le diagnostic et la réception par l’aménageur du projet de convention : deux mois.
  • Entre la désignation de l’opérateur et la signature de la convention préalable à la réalisation effective du diagnostic : au plus tard trois mois.
  • Entre la réception du rapport de diagnostic et la prescription d’une éventuelle fouille préventive : trois mois maximum.